Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits et de services pour Les Facteurs au travers du site internet www.lesfacteurs.com aux clients résidant dans les zones desservies.

Tout client du site les Facteurs est réputé avoir connaissance de ces conditions générales de vente. En conséquence, le fait de passer commande entraîne l'acceptation par le client des conditions ci–dessous dans leur totalité et sans réserve.

Produits

Les produits disponibles à l'achat sont ceux exposés sur le catalogue en ligne à l'adresse www.lesfacteurs.com au prix affiché et dans la limite des stocks disponibles.

Le client trouvera sur le site l'ensemble des caractéristiques essentielles des produits disponibles, à savoir : le nom du producteur, l'unité de vente, le prix à l'unité, et éventuellement la composition et/ou un descriptif destinés à aider le client dans son choix.

Toutes les offres de produits et de services ne sont valables que sur le secteur géographique où Les Facteurs sont implantés (Lyon intramuros dans un premier temps, les Facteurs se réservent la possibilité d'élargir leur rayon de vente à terme).

Le contenu des paniers est à la charge des producteurs et relève de leur seul choix. Il varie suivant les semaines et ne peut être modifié. Le contenu des paniers dépend notamment des saisons et des stocks des producteurs.

La qualité du contenu des paniers et colis dépend des conditions de production et les Facteurs déclinent toute responsabilité vis à vis d'allergies ou de mauvaises conservations des aliments.

Commande

1. Date limite de prise de commande :

La prise de commande est possible au plus tard 48h avant la date de livraison. Cette disposition s'explique par la livraison de produits frais conditionnés par des producteurs fermiers. En conséquence, une commande passée par exemple le lundi midi sera livrée le mercredi. Au delà, elle sera livrée la semaine suivante.

2. Responsabilité du client :

Les commandes passées engagent le client et impliquent l'acceptation des présentes conditions de vente. Le fait de cliquer sur le bouton « confirmer » de la page « confirmer votre commande » signifie à la fois qu'il achète les produits de son panier et qu'il accepte les présentes conditions générales de vente.

Lorsque le client valide sa commande, il communique ses coordonnées. Il s'engage à indiquer un numéro de téléphone et une adresse e–mail valide ainsi qu'une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures de livraison précisées. Le client s'engage à régler le prix convenu.

Le client accepte de ne jamais confier son identifiant et son mot de passe, sauf à des personnes dont il se porte garant. Il signalera immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager sa responsabilité.

Toutes les commandes passées à Les Facteurs sont destinées à l'usage personnel des clients qui s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

3. Réserves sur certaines commandes :

Toute commande anormale pourra ne pas être confirmée par les Facteurs.

Les Facteurs se réservent le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

Toute commande de particulier supérieure à 150 € sera livrée après réception de son paiement par chèque bancaire à l'ordre de les Facteurs.

4. Responsabilité de les Facteurs :

Les systèmes d'enregistrement automatique utilisés par Les Facteurs sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Les Facteurs confirment au client sa prise de la commande par un mail qui récapitule les produits et quantités commandées.

Seule la confirmation de la commande par Les Facteurs, après validation du paiement, vaut acceptation de la commande par Les Facteurs.

5. Modification ou annulation de commande par le client :

Le client ne peut en aucun cas apporter de modification sur sa commande validée. Il peut tout au plus dans des cas très exceptionnels en demander l'annulation par mail (contact[arobase]lesfacteurs.com) précisant les références de sa commande et le motif de l'annulation, ceci au plus tard 48h avant la date de livraison.

Les Facteurs se réservent le droit de prendre en compte ou non l'annulation en fonction du motif invoqué et indiquera son acceptation ou son refus par retour.

6. Modification ou annulation de commande par les Facteurs :

Les Facteurs disposent de la faculté d'annuler la commande si ils ne sont pas en mesure d'honorer celle–ci, et en informeront le client. En aucun cas, il ne pourra être réclamé de dommages et intérêts.

Rupture de stock imprévue

Dans le cas où, malgré notre vigilance, un produit venait à devenir temporairement indisponible, le produit ne serait pas facturé au client.

Pour un paiement à la livraison : Le client règle la facture déduite du montant des produits non livrés

Prix

Les produits sont facturés au prix en vigueur sur le catalogue au moment de la validation de la commande.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison dont les conditions sont exposées dans le paragraphe : Mode de Livraison. Les Facteurs sont en mesure de prendre en considération toutes les commandes issues des zones de livraison mais se réservent le droit de refuser une commande si le lieu de livraison se trouve à l'extérieur des zones prévues.

Les Facteurs se réservent le droit de modifier leur prix tout moment et sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de les Facteurs jusqu'au paiement de l'intégralité de ces produits par le client.

Facturation

La facturation totale est établie en fonction de :

• Livraison à domicile : Les frais de ports sont de 8 euros TTC et sont offerts pour une commande de 150 euros.

• Livraison dans un point relais : les frais de port sont offerts.

• Commande de groupe : les frais de port sont offerts pour une commande totale de 150 euros.

Retour/contestations

Conformément à la législation française, (Article L 121-16 du code de la consommation) le client dispose d'un droit de réflexion de 7 jours à compter du jour de livraison pour échanger ou rembourser les produits à l'exclusion des denrées périssables.

Si un produit ne donnait pas satisfaction au client, les Facteurs invitent à le retourner dans son emballage d'origine et en parfait état.

Le client est remboursé par chèque ou avoir (hors frais de retour) dans un délai qui ne pourra excéder un mois.

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.

Lorsque le retour du colis et/ou produit résultent de la volonté du client, les frais de retour demeurent à sa charge.

Par ailleurs, compte tenu de la spécificité du service offert par les Facteurs, et de son choix de laisser libre les producteurs partenaires, le client est averti du caractère aléatoire de certains produits frais contenus dans les colis commandés. Le client accepte donc expressément que le contenu du colis soit soumis : aux impératifs des productions saisonnières ; aux impondérables et variations de qualité de toutes productions agricoles se voulant raisonnée ; aux choix personnels du producteur partenaire en mantière de panachage du colis.

Livraison

1. Jours de livraison

La livraison s'effectue les mercredis et jeudis après-midi (16h-21h) sauf dates exceptionnelles convenues entre les Facteurs et le client.

2. Adresses de livraison

La zone de livraison à domicile couvre les codes postaux suivants :

• 69001 - 69002 - 69003 - 69004 - 69005 - 69006 - 69007 - 69008 - 69009 - 69300 - 69100 - 69310 - 69600 - 69350 - 69110 - 69730 - 69650 - 69250 - 69270 - 69580 - 69660 - 69760 - 69450 - 69370 - 69570 - 69410 - 69890 - 69260 - 69130 - 69280 - 69290 - 69160 - 69340 - 69520 - 69140 - 69120 - 69150 - 69330 - 69680 - 69500 - 69800 - 69200 - 69960 - 69780 - 69190 - 69320 - 69360 - 69540 - 69390 - 69230

• pour tout autre lieu, consulter les Facteurs au préalable.

Actuellement, il existe un point relais situé à l'adresse suivante :

Les Facteurs, 89, rue Paul Bert, 69003 Lyon

3. Créneaux-horaires de livraison

Les créneaux horaires proposés au client dépendent de l'organisation de la tournée des Facteurs.

Une plage horaire est précisée au client au plus tard 24h avant la livraison. Il convient au client de prendre contact avec les Facteurs en cas d'inconvenance par rapport aux horaires.

Le retard éventuel de la livraison par rapport au souhait demandé par le client dans une tranche horaire bien précise ne donne pas le droit à celui-ci de réclamer des dommages et intérêts. En cas de retard important et avéré du livreur, les Facteurs et le client définissent une nouvelle date de livraison.

4. Responsabilité du client vis à vis de sa livraison

La livraison s'effectue à la porte du client. Si le livreur avait à entrer au domicile du client, ce dernier devrait s'assurer de sa sécurité (par exemple vis à vis des animaux domestiques) et de celle de son véhicule (accès difficile, portail). Le client aurait sa responsabilité engagée s'il ne respectait pas ces conditions.

Le transfert des risques a lieu dès la remise des produits au client ou à l'intermédiaire choisi (Comités d'entreprises, concierge, etc.) Les Facteurs garantissent la qualité des produits jusqu'au lieu de livraison mais ne peuvent être tenus responsables de problèmes survenus après la livraison.

Le fait de ne pas réceptionner les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l'exercice implicite du droit de rétractation du client. En cas d'absence du client, les Facteurs ne peuvent être tenu responsables de la mauvaise conservation des produits. Dans la mesure des possibilités des Facteurs, une livraison ultérieure est envisageable, moyennant des frais de port supplémentaires. Les Facteurs ne sont pas responsables de la conservation des produits en cas d'absence.

Les conditions spécifiques de la livraison à domicile ne permettent pas aux Facteurs de satisfaire la livraison des commandes demandées au-delà du 4ème étage d'habitation si celui-ci n'est pas pourvu d'un ascenseur en état de fonctionnement le jour et dans la tranche horaire de la livraison prévue.

A la livraison, le client ou la personne qui aura été désignée pour réceptionner sa commande signe et date de manière lisible un bon de livraison. Par cette signature, il reconnaît avoir reçu le nombre de colis signifiés sur le bon de livraison.

Le non-respect de ces procédures engage l'acheteur. Il ne sera fait aucun contrôle détaillé des produits chez le client. En cas de réclamation, elles devront être précisées et détaillées par courrier électronique (contact[arobase]lesfacteurs.com) ou lettre recommandée dans un délai de 48h suivant la réception de la livraison à l'adresse postale suivante : Les Facteurs, 89 rue Paul Bert, 69003 Lyon.

En cas d'accident aux personnes, de dommages aux biens lors de la livraison, le client devra contacter Les Facteurs en présence du chauffeur livreur afin d'indiquer les dégâts survenus lors de la livraison. Le client devra, dans un délai de 48 heures, confirmer l'incident par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans tous les cas, passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Les Facteurs prendront alors contact avec le client dans les 72 heures suivant la réception du courrier afin d'établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts.

5. Circonstances exceptionnelles

Dans le cas de livraisons dont les caractéristiques exceptionnelles mettraient en danger la sécurité des personnes, des véhicules et/ou de la marchandise, les Facteurs se réservent le droit de refuser, de différer la livraison ou d'interrompre le transport en cours, notamment dans les hypothèses admises relevant de la force majeure ainsi que dans les cas suivants : forte précipitation orageuse, grêle, chute de neige, inondation, manifestation, grèves etc...

Les Facteurs ne pourront être tenus pour responsables des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de commande ou d'un retard de livraison pour quelques raisons que ce soit et notamment en cas de perturbation ou de grève des services postaux ou des transports et d'une façon générale, en cas d'événements indépendants de leur volonté ou de circonstances exceptionnelles.

Modalités de paiement

Le règlement des articles et des frais de port est effectué :

• par chèque à l'ordre de les Facteurs à réception de la livraison.

Dans le cas des commandes de groupe, les Facteurs acceptent le paiement par plusieurs chèques lorsque cela est validé par les Facteurs.

Textes et illustrations

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité des Facteurs ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits.

Litiges

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à les Facteurs afin de trouver ensemble une solution amiable.

Les Facteurs s'engage à apporter une réponse à toute demande ou réclamation.

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige de toute nature, seul sera compétant le Tribunal de commerce de Lyon.

Informations nominatives

Les Facteurs s'engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement des commandes.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit de faire la demande en indiquant vos nom, prénom, adresse :

• par courrier : Les Facteurs, 89 rue Paul Bert , 69003 Lyon

• par courrier électronique : contact[arobase]lesfacteurs.com

• par téléphone : 04 27 46 99 00

Informations légales

Mineurs: Les Facteurs rappellent que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. En vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou des alcools s'engage donc à avoir 16 ans à la date de commande.

Abus d'alcool : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.

Révisions

Les Facteurs se réservent le droit d'adapter et de modifier les présentes conditions générales de vente tout moment et sans préavis sur le site www.lesFacteurs.com